Taxe carbone aux frontières: un outil nécessaire

 

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Fin 2019, l’Union européenne annonçait son intention d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Si on ne peut que saluer cet objectif, il n’en reste pas moins qu’à cette heure, l’Union européenne semble assez esseulée dans sa volonté de mener de telles politiques climatiques. Pour éviter qu’elle ne se tire une balle dans le pied, elle propose d’accompagner l’objectif de la neutralité carbone d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Afin de cerner au mieux les contours de cette proposition, RISE, le réseau intersyndical de sensibilisation à l’environnement, fait le point avec différents acteurs.

L’idée poursuivie avec ce MACF est la suivante: pour éviter de défavoriser les producteurs européens soumis à d’indispensables exigences climatiques, une «taxe» serait prélevée sur le contenu carbone de produits d’exportateurs extra-européens. Comment la mettre en place et à quoi serviront les moyens dégagés? Nous avons interrogé à ce sujet Benjamin Denis, représentant d’ IndustriAll Global Union, la fédération syndicale qui représente 50 millions de travailleurs dans le monde.

Pourquoi un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières?

Il ne fait désormais plus de doutes qu’en matière climatique, l’horloge tourne et que les dérèglements (incendies à répétition, vagues de chaleur, disparition d’une grosse partie de la faune…) s’accentuent. C’est dans ce contexte que l’Union européenne a annoncé, en décembre 2019, son ambition d’être neutre en carbone en 2050. Rappelons toutefois que si l’objectif semble ambitieux, le Giec mentionne que cela ne sera pas suffisant pour parvenir à limiter la hausse des températures à 1,5 degré.
Par ailleurs, si la transition vers une économie bas carbone est nécessaire rapidement, il n’en demeure pas moins qu’une question majeure va se poser: comment continuer à produire ce dont nous avons besoin tout en visant la neutralité carbone en 2050? Si on veut que les secteurs actuellement intensifs en énergie et en carbone atteignent 0% d’émissions en 2050, d’autres modes de production (économie circulaire, enfouissement du CO2…) sont indispensables.

Or, à ce jour, un écueil de taille subsiste toujours: ces modes de production n’existent pas au niveau industriel et à grande échelle. Qui plus est, les technologies qui seront mises en place pour atteindre les objectifs assignés vont engendrer des coûts importants à court terme.
Une des solutions réside dans l’augmentation du prix de la tonne de CO²dans le système d’échange de quotas d’émissions de CO² (SEQE) de l’Union européenne. Or, si ce prix évolue à la hausse, cela rend les produits européens moins «compétitifs» puisque leur prix augmente. Tout profit donc pour d’autres pays où la réglementation environnementale n’est pas aussi forte et où le prix relatif des biens produits deviendra dès lors plus intéressant.
C’est pour éviter ce phénomène et pour répondre à l’urgence climatique que la mise en place d’un mécanisme d’ajustement aux frontières de l’Union européenne est à l’étude.

Comment mettre en place pareil mécanisme?

Dans un monde idéal, ce mécanisme devrait voir le jour au niveau mondial, mais l’Accord de Paris n’a pas abouti à pareil accord ni même à des obligations légales contraignantes. Vu cette absence de volonté d’aboutir au niveau international, l’Union européenne tente d’avancer seule.
Se pose alors la question de la forme que prendrait ce mécanisme. Compte tenu de la difficulté d’avancer en matière de fiscalité au niveau européen (puisque l’unanimité des États membres est requise en la matière), un mécanisme fiscal (qui pourtant serait plus simple et plus lisible) semble relever de l’impossible. L’alternative serait alors d’inclure dans le mécanisme SEQE les importateurs hors UE.


Quel que soit le type de mécanisme finalement retenu au niveau européen, il soulève diverses difficultés:
- il doit être compatible avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC);
- il faut s’attendre à d’éventuelles mesures de rétorsion de la part de pays partenaires commerciaux;
- il nécessite un accès aux données pour calculer l’empreinte carbone des produits importés;
- il faut délimiter le spectre du mécanisme (vise-t-on tous les produits ou juste quelques produits très intensifs en carbone?);
- couvre-t-on aussi les exportations européennes?

Il faudra assurément répondre à toutes ces difficultés si on veut voir advenir un MCAF efficace et crédible.

À ce stade, une précaution oratoire s’impose. En matière commerciale, la politique climatique n’est qu’un élément parmi d’autres et le MACF ne peut, à lui seul, résoudre tous les problèmes. Il ne constitue clairement pas la panacée. D’autres instruments doivent être mis sur pied (normes environnementales, sociales…) pour déployer l’économie bas carbone et responsabiliser les entreprises (cf. devoir de vigilance). Le MACF va juste permettre de corriger une distorsion au niveau des échanges internationaux qui s’installera si seule l’Union européenne prend des mesures pro-climatiques. Mais il faut être bien conscient d’une chose: à défaut de MACF, on va induire ou accélérer la désindustrialisation de certains secteurs de l’industrie lourde. Et on parle là de 6 à 7 millions de travailleurs dans l’Union européenne.

Attention: ce n’est pas faire de l’économie pour de l’économie mais c’est aussi la défense de valeurs, d’un modèle de société avec une sécurité sociale forte. Au-delà du cataclysme social que provoquerait la disparation de 6 à 7 millions d’emplois dans l’Union européenne, ce sont aussi autant de cotisations sociales des travailleurs qui disparaissent.

La mise en place d’un tel mécanisme revient aussi à entamer une vraie réflexion sur l’autonomie industrielle de l’UE, dont le Covid a montré toute l’importance. Pour le dire autrement, il s’agit de se donner les moyens d’aboutir à plus de prospérité au niveau européen pour mieux la partager.

À quoi seront affectés les moyens dégagés par le mécanisme mis en place?

Il faut tout d’abord rappeler que 750 milliards d’euros vont être empruntés par l’Union européenne en vue notamment de construire un nouveau fonds pour la transition. Mais comme il s’agit d’un emprunt, il faudra rembourser. L’idée des institutions européennes, c’est dès lors de créer de nouvelles rentrées financières. Le MCAF est une source parmi d’autres. Toutefois, vu qu’on ne sait pas encore ce que couvrira le MCAF, on ne peut pas définir clairement les recettes qu’il pourrait générer.
Cela dit, il faudra définir des critères clairs et stricts pour que ces 750 milliards servent réellement à financer des projets qui vont permettre à l’UE d’être neutre en carbone en 2050 et non permettre aux États membres de l’UE de faire tout et n’importe quoi avec ces fonds. Il faut donc éviter de faire du MCAF une vache à lait. L’idée, c’est vraiment de financer l’action climatique au niveau européen et international et de permettre la transition de secteurs lourds vers une nécessaire économie bas carbone. À l’inverse, vous l’aurez compris, le MCAF ne doit donc pas être un chèque en blanc qui permettrait aux grandes entreprises et multinationales de se dédouaner de leurs responsabilités environnementales.
Enfin, il est important que les travailleurs puissent se servir de ces enjeux pour interpeller leurs directions notamment en matière d’innovation industrielle et inscrire leurs secteurs dans une économie bas carbone, urgente et incontournable pour répondre et s’inscrire durablement dans les politiques climatiques indispensables de l’Union européenne.

Nicolas Vandenhemel

 

L’avis des principaux secteurs concernés

Luc Norga, Service d’études CSC Bâtiment Industrie Énergie

Pour nos secteurs industriels à fort contenu en carbone et en énergie tel que le ciment (7 à 8 % des émissions mondiales de CO2), une taxe carbone ou un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE est un élément important, non pas pour continuer comme avant, mais pour transformer notre industrie afin qu’elle puisse se décarboner et conserver demain de nombreux emplois en Belgique et en Europe.

Le secteur du ciment s’y est attelé sous une double impulsion. La première est celle venant des entreprises par l’innovation, par la recherche au niveau des combustibles alternatifs (déchets brulés en cimenterie), de la récupération du carbone au niveau du process de production (projet LEILAC chez CBR-Lixhe par exemple), par la baisse du contenu clinker du ciment et la mise au point de ciment bas carbone… On parle aussi de récupération du CO² du carbone pour d’autres industries. Plus loin dans la chaine de valeurs de la construction et des matériaux, on parle encore de circularité, de recyclage du béton lors de la démolition d’anciens bâtiments.

La deuxième venant  de la demande car dans certains pays, des marchés publics exigent déjà des constructions avec des matériaux bas carbone, du ciment «vert». Idem pour certains marchés privés qui doivent répondre à certaines normes environnementales.

Pour la CSC BIE, cela veut dire:

1) la participation active des travailleurs à l’élaboration des plans de transition au sein de leurs entreprises et de leurs secteurs à travers la concertation sociale;
2) un cadre pour une politique industrielle durable et une feuille de route permettant de savoir où l’on va;
3) une politique active au niveau du marché du travail, à l’intérieur et à l’extérieur des entreprises: formation professionnelle pour répondre aux besoins en qualification, reclassement, reconversion, etc.;
4) un apport financier/des budgets et un engagement de l’État et des groupes industriels pour mener cette transition juste et en douceur pour les travailleurs concernés.

Le ciment et le béton seront nécessaires dans la transition tant pour construire des infrastructures (par exemple de transports: rail, mobilité douce) que dans la transformation/rénovation énergétique des bâtiments. Mais c’est à ces conditions que durable et social pourront fonctionner main dans la main.


Antoine Dedry, Service d’études de l’ACV-CSC Metea

Pour une centrale industrielle comme Metea avec des entreprises hautement consommatrices d’énergie, l’ajustement carbone aux frontières est depuis longtemps une requête au niveau européen. Pour une multitude de raisons, mais deux principales:
1. Il en va de la survie de plusieurs centaines de milliers d’emplois en Europe (320.000 emplois directs dans la sidérurgie).
2. Par les temps étranges qui nous accompagnent depuis presque neuf mois (crise du Covid-19), le concept d’autonomie stratégique de nos secteurs est une idée qui ne peut plus être abandonnée à la sacrosainte libre concurrence.

Il faut bien comprendre que, depuis un peu plus d’une dizaine d’années, des concurrents nouveaux sont intervenus sur les marchés européens. Des acteurs qui sont très rapidement montés en puissance. Par exemple, entre 2007 et 2019, la Chine est passée d’environ 37% de la production mondiale d’acier à plus de 53 %. En d’autres mots, plus de la moitié de l’acier mondial (+- 1.650 millions de tonnes) est produit par la Chine seule. Or, ces concurrents n’ont pas nécessairement les mêmes règles environnementales que les nôtres.

Aujourd’hui, des capacités de production européennes, pourtant avancées technologiquement et moins émettrices de CO² que certains concurrents, sont forcées de fermer, car elles ne parviennent plus à écouler leur acier qui n’est plus compétitif face à de l’acier bon marché moins «propre». Mais ces prix bas ont un prix: celui de l’environnement. En effet, les concurrents utilisent des procédés particulièrement polluants pour produire cet acier. Et cet écart (cette «externalité») n’est aujourd’hui pas répercuté dans les prix d’importations des acheteurs européens. L’Europe vit donc aujourd’hui un paradoxe étrange: les producteurs d’aciers y ferment des sites de production et, dans le même temps, elle devient importatrice net d’acier…

Depuis plusieurs années, notre centrale plaide donc pour une vision moins strictement libérale de la concurrence internationale. Il n’est pas question de remettre en cause les avantages comparatifs de certains pays face à d’autres, mais plutôt de mieux cadrer les modalités du terrain de jeu. La concurrence peut être féroce, certes, mais loyale et basée sur des règles similaires (l’externalité négative sur l’environnement doit notamment être prise en compte).
Évidemment, Metea (tout comme l’Union européenne) est bien consciente qu’une partie de la solution réside tant dans une utilisation plus performante des processus afin d’émettre moins de CO² (notamment les projets Steelanol et Torero à Gand qui sont des projets où les résidus de combustion sont réutilisés) que dans le développement industriel de nouvelles technologies absolument moins émettrices (voir notamment le projet Salcos de Salzgitter qui est un haut fourneau à hydrogène).


Mauro Celauro, délégué CSC chez Aperam (sidérurgie)

  • Pour ou contre un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières? Pour! Je ne peux évidemment pas nier que notre secteur soit un secteur de l’industrie lourde. Mais ces dernières années, de nombreux efforts ont été réalisés en Europe et dans mon entreprise pour rendre l’acier plus «propre». Le problème, c’est que faire cela engendre des coûts et pendant ce temps-là, on ne fait pas le poids face à nos concurrents (en Asie, notamment). 
  • Pourquoi? Il faut bien comprendre qu’aujourd’hui, l’Asie est en mesure de produire des produits de qualité équivalente à ce qu’on produit en Europe. Ce qui nous permet de tirer notre épingle du jeu, ce sont des produits hyper spécifiques mais qui ne représentent qu’un très faible pourcentage de notre production. Pour le reste, ce sont des produits plus standards et là, comme je le disais, on est clairement désavantagés et on perd des parts de marché parce que nos concurrents ne jouent pas le jeu et sont très polluants. Il y a clairement un dumping environnemental de leur part. Être «propre», c’est important mais aujourd’hui, cela nous porte préjudice. On doit donc soutenir un mécanisme comme le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour rétablir une concurrence loyale.

Jean-Michel Culot, délégué chez Lafarge Holcim (cimenterie)

  • Votre secteur est-il soumis à une concurrence déloyale? Oui et non même si le coût à la tonne du clinker exporté est inférieur au cout de production pour certains, pour d’autres une utilisation maximum de combustibles AFR et de biomasse diminue fortement cette différence de prix. Par contre, ce qui joue en défaveur des exportations est que les cimenteries ne sont pas en bord de mer et donc des coûts importants de transport pour acheminer le clinker viennent dégrader fortement cette concurrence. Nous avons à Obourg vécu un accident majeur qui nous a obligés à compenser notre perte de production par des importations et il s’avère finalement que d’un point de vue économique, il était important de reprendre la production sur notre site.
  • Le MACF, est-ce une bonne idée pour votre secteur? Effectivement cette mesure est très importante car de très nombreuses usines ont subi de plein fouet les importations et d’autres pourraient encore fermer au profit de centres de broyages installés en bordure de mer ou dans de grands ports. Les cimentiers qui pratiquent de la sorte évidemment ne produisent pas le CO² en Europe mais polluent ailleurs dans le monde.
  • Est-ce facilement applicable au secteur des cimenteries? Oui, aujourd’hui, en fonction du mode de fabrication du clinker, il n’est pas difficile de déterminer la valeur en CO²/T par rapport à la valeur de référence imposée à l’Europe d’ici 2030 à laquelle il faudrait ajouter leCO² produit pour transporter la matière.
  • Quelles autres mesures faudrait-il prendre, selon vous? Il faut dans tous les cas privilégier le circuit court, zone de chalandise de maximum 300 kilomètres, et obliger les administrations et les pouvoirs publics à privilégier les acteurs locaux.
  • Qu’est-ce qui va se passer si on ne fait rien? Si rien n’est fait, ce sera la mort de nos industries. Par contre l’incertitude qui règne pour l’instant sur le sujet (taxe ou pas taxe) force les responsables des grands groupes à prendre des mesures sans plus attendre: implémentation de nouvelles technologies dans le process pour diminuer les émissions de CO2, construction d’une usine zéro émission CO2 pour le groupe LafargeHolcim, projet Leilac LEILAC pour CBR, valorisation de déchets, utilisation de matériaux recyclés pour diminuer l’empreinte carbone au maximum.

 

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